Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ATELIER ALICA (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Acheteur ») effectuant un achat via le site internet https://atelier-alica.com (ci-après « le Site »). Les CGV sont applicables à toutes les ventes de produits vintage (ci-après « les Produits ») conclues sur le Site.
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et déclare les accepter intégralement.
2. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
L'Acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire prévu à cet effet. Pour que la commande soit validée, l'Acheteur devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué et valider le paiement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé pour toutes les transactions effectuées sur le Site.
6. Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard de livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, et ce pour quelque cause que ce soit.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, et en particulier la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, l'Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par tout moyen écrit. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
8. Garantie
Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
9. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données personnelles
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant l'Acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
12. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.